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50%+1
Avec l'élection de binômes, tous les conseils départementaux vont désormais avoir un nombre pair d'élus.
Or, pour éviter d'avoir une stricte égalité des voix dans une assemblée, il est préférable d'avoir un nombre impair d'élus.
En France, l'assemblée nationale comprend 577 députés. Le sénat français comprend certes maintenant 348 membres, mais, au début de la Vème République, en 1958, il en comptait 301 (en incluant évidemment les sénateurs des départements algériens).
La chambre des représentants américaine comprend 435 membres. Le sénat américain est composé de 100 sénateurs (2 par Etat). Mais le président du sénat n'est pas élu par les sénateurs; c'est le vice-président des Etats-Unis qui est le président du sénat.
Pour les élections municipales françaises, le tableau ci-après montre la composition du conseil municipal en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Taille de la commune Nombre de conseillers municipaux moins de 100 7 100-500 11 500-1.500 15 1.500-2.500 19 2.500-3.500 23 3.500-5.000 27 5.000-10.000 29 10.000-20.000 33 20.000-30.000 35 30.000-40.000 39 40.000-50.000 43 50.000-60.000 45 60.000-80.000 49 80.000-100.000 53 100.000-150.000 55 150.000-200.000 59 200.000-250.000 61 250.000-300.000 65 plus de 300.000 69 Lyon 73 Marseille 101 Paris 163 On le voit. Les institutions prévoient souvent un nombre impair d'élus dans les assemblées, afin de favoriser l'existence d'une majorité. Comme on ne peut être à l'abri d'une égalité (décès, démission d'un élu,...), des mécanismes exceptionnels sont prévus, afin d'éviter un blocage des institutions: élection du candidat le plus vieux au fauteuil de président, voix double pour le président en cas d'égalité dans le vote du budget. Mais ces dispositifs, s'ils permettent d'éviter un blocage complet, s'ils permettent de conserver des institutions fonctionnant légalement, ne sont qu'un pis-aller; il n'est pas spécialement glorieux d'être élu président au bénéfice de l'âge....
Le mode de scrutin des départementales va multiplier les cas d'élections au bénéfice de l'âge; pas forcément cette année, mais à l'occasion des prochains renouvellements peut-être. Il est dommage que le gouvernement ait privilégié la lubie d'avoir une égalité rigoureuse entre hommes et femmes dans chaque conseil départemental; au détriment de la stabilité des institutions.
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