• 50%+1

     

    Avec l'élection de binômes, tous les conseils départementaux vont désormais avoir un nombre pair d'élus.

    Or, pour éviter d'avoir une stricte égalité des voix dans une assemblée, il est préférable d'avoir un nombre impair d'élus.

    En France, l'assemblée nationale comprend 577 députés. Le sénat français comprend certes maintenant 348 membres, mais, au début de la Vème République, en 1958, il en comptait 301 (en incluant évidemment les sénateurs des départements algériens).

    La chambre des représentants américaine comprend 435 membres. Le sénat américain est composé de 100 sénateurs (2 par Etat). Mais le président du sénat n'est pas élu par les sénateurs; c'est le vice-président des Etats-Unis qui est le président du sénat.

    Pour les élections municipales françaises, le tableau ci-après montre la composition du conseil municipal en fonction du nombre d'habitants de la commune.

     

    Taille de la commune   Nombre de conseillers municipaux
    moins de 100 
    100-500   11
     500-1.500  15
    1.500-2.500   19
    2.500-3.500 23
    3.500-5.000 27
     5.000-10.000  29
     10.000-20.000  33
    20.000-30.000   35
    30.000-40.000 39
    40.000-50.000 43
    50.000-60.000 45
    60.000-80.000 49
    80.000-100.000 53
    100.000-150.000 55
    150.000-200.000 59
    200.000-250.000   61
    250.000-300.000  65 
    plus de 300.000   69
     Lyon 73 
     Marseille  101
     Paris  163

     

    On le voit. Les institutions prévoient souvent un nombre impair d'élus dans les assemblées, afin de favoriser l'existence d'une majorité. Comme on ne peut être à l'abri d'une égalité (décès, démission d'un élu,...), des mécanismes exceptionnels sont prévus, afin d'éviter un blocage des institutions: élection du candidat le plus vieux au fauteuil de président, voix double pour le président en cas d'égalité dans le vote du budget. Mais ces dispositifs, s'ils permettent d'éviter un blocage complet, s'ils permettent de conserver des institutions fonctionnant légalement, ne sont qu'un pis-aller; il n'est pas spécialement glorieux d'être élu président au bénéfice de l'âge....

    Le mode de scrutin des départementales va multiplier les cas d'élections au bénéfice de l'âge; pas forcément cette année, mais à l'occasion des prochains renouvellements peut-être. Il est dommage que le gouvernement ait privilégié la lubie d'avoir une égalité rigoureuse entre hommes et femmes dans chaque conseil départemental; au détriment de la stabilité des institutions.

     


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