50%+1

19.03.2015

Avec l'élection de binômes, tous les conseils départementaux vont désormais avoir un nombre pair d'élus.

Or, pour éviter d'avoir une stricte égalité des voix dans une assemblée, il est préférable d'avoir un nombre impair d'élus.

En France, l'assemblée nationale comprend 577 députés. Le sénat français comprend certes maintenant 348 membres, mais, au début de la V^ème République, en 1958, il en comptait 301 (en incluant évidemment les sénateurs des départements algériens).

La chambre des représentants américaine comprend 435 membres. Le sénat américain est composé de 100 sénateurs (2 par Etat). Mais le président du sénat n'est pas élu par les sénateurs; c'est le vice-président des Etats-Unis qui est le président du sénat.

Pour les élections municipales françaises, le tableau ci-après montre la composition du conseil municipal en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Taille de la commune	Nombre de conseillers municipaux
moins de 100	7
100-500	11
500-1.500	15
1.500-2.500	19
2.500-3.500	23
3.500-5.000	27
5.000-10.000	29
10.000-20.000	33
20.000-30.000	35
30.000-40.000	39
40.000-50.000	43
50.000-60.000	45
60.000-80.000	49
80.000-100.000	53
100.000-150.000	55
150.000-200.000	59
200.000-250.000	61
250.000-300.000	65
plus de 300.000	69
Lyon	73
Marseille	101
Paris	163

On le voit. Les institutions prévoient souvent un nombre impair d'élus dans les assemblées, afin de favoriser l'existence d'une majorité. Comme on ne peut être à l'abri d'une égalité (décès, démission d'un élu,...), des mécanismes exceptionnels sont prévus, afin d'éviter un blocage des institutions: élection du candidat le plus vieux au fauteuil de président, voix double pour le président en cas d'égalité dans le vote du budget. Mais ces dispositifs, s'ils permettent d'éviter un blocage complet, s'ils permettent de conserver des institutions fonctionnant légalement, ne sont qu'un pis-aller; il n'est pas spécialement glorieux d'être élu président au bénéfice de l'âge....

Le mode de scrutin des départementales va multiplier les cas d'élections au bénéfice de l'âge; pas forcément cette année, mais à l'occasion des prochains renouvellements peut-être. Il est dommage que le gouvernement ait privilégié la lubie d'avoir une égalité rigoureuse entre hommes et femmes dans chaque conseil départemental; au détriment de la stabilité des institutions.